Les seuils nationaux à retenir
Pour une piscine enterrée non couverte ou avec couverture de moins de 1,80 m : jusqu’à 10 m², pas de formalité en cas général ; plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², déclaration préalable ; plus de 100 m², permis de construire. Les secteurs protégés et certaines couvertures changent la démarche.
Toujours vérifier le PLU ou PLUi
Le document d’urbanisme peut imposer des règles d’implantation, de pleine terre, de patrimoine ou de risques. La parcelle doit être vérifiée avant travaux.
Approche CPA : les choix techniques et réglementaires sont validés à partir du terrain, du projet et des règles applicables à la parcelle.